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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17101127

Catégorie "Equipements techniques"



Propriétés de la province
Equipements techniques 		17110121(02)
Le sr Marcha, chargé de l'entretien du port de Sète, demandera un arrêt du Conseil attribuant à la province les pontons et les trébuchets fournis par le roi, dont il n'est pas précisé à qui Marcha doit les rendre Action des Etats